Le processus de touche-pas-mon-contenu.org
Le processus de traitement d'un dossier par touche-pas-mon-contenu.org comporte de façon systématique un certain
nombre d'étapes. Celles-ci seront la plupart du temps transparentes pour les webmasters (qui n'auront rien à faire et
recevront juste un mail les informant du passage d'une étape à une autre).
Il est important néanmoins de les connaître afin de remplir de façon optimale les différentes zones du formulaire de signalement.
Saisie du formulaire de signalement : Le webmaster qui pense être victime d'un plagiat signale ce plagiat présumé au
moyen du formulaire de signalement. Le remplissage munitieux de ce formulaire est de la plus grande importance puisque son
contenu conditionne l'efficacité de l'ensemble du traitement qui va suivre.
Affectation d'un numéro de dossier : Dès que vous validez le formulaire, un numéro de dossier unique est affecté
au dossier. Il est de la forme nn-nnnn. Ce numéro sera l'identifiant utilisé par les deux parties pour communiquer
sur le dossier. Un mail est adressé au webmaster pour accuser réception de son signalement et lui communiquer
le numéro du dossier qui lui correspond. Aucun mail n'est adressé au site mis en cause à ce stade.
Affectation d'un instructeur : Le principe adopté est qu'un dossier donné va être suivi et traité de A à Z par un des instructeurs
de l'équipe qui sera seul gestionnaire du dossier et le seul interlocuteur des deux parties. Dans un délai de 7 jours maximum après votre signalement (cela sera la plupart
du temps bien plus court), un instructeur sera affecté à votre dossier. Le webmaster recevra un mail l'en
informant. Aucun mail n'est adressé au site mis en cause à ce stade.
Dès lors, le webmaster peut, via son espace membre, communiquer par mail avec chaque instructeur de chacun de ses dossiers en
cours (toute correspondance se rattachant de fait à un dossier).
Vérification du formulaire de signalement : La première tâche à laquelle va se consacrer l'instructeur sera de vérifier le
bon remplissage du formulaire de signalement. Nous ne détaillons pas ici chaque zone du formulaire (un commentaire dans le formulaire précise le
rôle de chaque zone). Si une seule zone est non conforme, vous serez invité par mail à compléter/corriger le formulaire. Une fois le formulaire de
signalement déclaré conforme, le webmaster reçoit un mail l'en informant et l'instruction proprement dite du dossier
commence. Aucun mail n'est adressé au site mis en cause à ce stade
Déclaration de recevabilité du dossier : Une fois le formulaire déclaré conforme, l'instructeur va se pencher sur la recevabilité du
dossier. A ce stade il ne se prononce pas sur le fond du dossier mais uniquement sur sa recevabilité. Pour simplifier, il examine si rien dans
les informations fournies ne s'oppose au traitement du dossier. Si le dossier est recevable, le webmaster reçoit un mail l'en
informant. A ce stade, le site mis en cause est lui aussi, pour la première fois, informé qu'un signalement pour plagiat présumé a été fait
auprès de tpmc et le numéro du dossier lui est communiqué..
Instruction du dossier : Durant cette phase, l'instructeur va :
- Examiner les sites et pages signalés
- Mémoriser ses constats dans des notes internes rattachées au dossier
- Contacter les parties en cas de besoin d'informations complémentaires
- Consulter le cas échéant d'autres instructeurs de l'équipe pour prise d'avis complémentaire
Correspondance avec les parties : A tout moment durant l'instruction du dossier et dès lors que le numéro de dossier leur a été
communiqué, les deux parties ont tout loisirs de communiquer avec l'instructeur du dossier qui les concerne (soit pour poser une question,
soit pour fournir des compléments d'information). Dans tous les cas, cela se fait au moyen du formulaire de contact qui rattache de fait
toute communication au dossier concerné.
Constat plagiat avéré / non avéré : L'objectif annoncé est que la phase d'instruction soit elle aussi
terminée dans un délai de 7 jours maximum après la déclaration de recevabilité du dossier. Nous
sommes donc alors peu ou prou à J+14 (si formulaire initial conforme et dossier recevable). Deux cas peuvent se produire :
- Le plagiat n'est pas avéré : Les deux parties reçoivent un mail les en informant.
- Le plagiat est avéré : Les deux parties reçoivent un mail les en informant. Le site mis en cause est alors informé qu'il dispose d'un nouveau
délai de 7 jours maximum pour décider de faire cesser le trouble constaté.
Cas particulier : Il n'est pas impossible que le constat soit que le site signaleur est en fait le plagieur ... ce qui nous
ramène alors au second cas ci-dessus !
Période de correction supplémentaire : Une fois que le site mis en cause a été informé des conclusions et du constat de plagiat avéré, celui-ci
dispose d'un délai de 7 jours pour faire cesser le trouble constaté. Il lui appartient, via le lien "contact dossier" d'informer l'instructeur de son dossier dès
que celà est fait.
Mise en blackliste : Dans le cas contraire, une fois ce dernier délai de 7 jours écoulé, le site sera inscrit dans la blakliste de tpmc. Cette inscription sera
fait pour une durée de 90 jours, même si le site mis en cause venait à faire cesser le trouble ultérieurement. Dès lors que le site sera inscrit dans la blackliste tpmc, les
différents partenaires de touche-pas-mon-contenu.org (membres bronze, silver et gold) en seront informés via les différents outils mis à leur disposition et pourront alors
décider d'exclure le site mis en cause de leurs partenariats, de leurs annuaires, etc ...
Sortie de blackliste : Une fois le délai de 90 jours écoulé et pour autant que le trouble ait cessé entre temps (il appartiendra aux parties de confirmer ou infirmer cela
auprès de tpmc), le site mise en cause sera supprimé de la blaklist.
Tout au long du processus de traitement d'un dossier, toutes les actions, communications, notes, échanges divers sont mémorisés et conservés dans le fichier historique du dossier. Cela assure une traçabilité complète sur chaque dossier et permet notamment la gestion automatisée des récidives (voir plus bas).
Gestion des récidives : La période incompressible de 90 jours évoquée plus haut sera augmentée d'autant en cas de récidive. Cela signifie qu'un site déjà signalé
comme plagieur et avec plagiat avéré verra ensuite, en cas de nouveau plagiat avéré, la période non compressible passer à 180 puis 270 jours ...
Note : Un instructeur constatant sur un site des plagiats à répétition, pourra décider d'une mise en blackliste (même si tous corrigés dans le délai de 7 jours ...).
Ce processus peut sembler à la lecture lourd, complexe et nécéssitant un travail important. En fait il est plus complexe à décrire qu'à gérer.
Traité de façon individuelle par chaque webmaster, c'est effectivement une charge quotidienne importante. Traité de façon groupée et très
automatisée par tpmc, cela ne représente plus qu'une faible charge :
- Pour le webmaster : qui se contente de signaler le plagiat avec certes un remplissage nécéssitant une collecte précise des informations
- Pour l'instructeur qui va simplement devoir constater/infirmer le plagiat.