Conditions générales et mandat

Les règles et conditions générales qui s'appliquent à l'ensemble des traitements effectués par touche-pas-mon-contenu.org.

Gratuité du service : Le service offert pas le site touche-pas-mon-contenu.org (formulaire de signalement, instruction des dossiers, mise en blacklist, interrogations de la blacklist) est un service totalement gratuit.

Visibilité du logo : Seule la présence du logo du site touche-pas-mon-contenu.org est requise dans les conditions précisées dans la page "statuts" en échanges des services proposés (traitement de dossier / accès à la blacklist).

Non prise en charge d'un dossier : Le site touche-pas-mon-contenu.org se réserve la possibilité de ne pas traiter un dossier pour quelque motif que ce soit sans avoir à justifier son choix. Le webmaster sera toutefois informé par mail de la non prise en charge de son dossier.

Mandat : En validant un formulaire de signalement, le webmaster donne explicitement mandat au site touche-pas-mon-contenu.org et à l'instructeur qui sera affecté au dossier pour examiner la validité du signalement et avoir tous les contacts utiles avec le site mis en cause en vue de faire cesser le trouble. A ce titre, le webmaster qui signale un plagiat autorise le site touche-pas-mon-contenu.org à se prévaloir d'un tel mandat auprès du site mis en cause.

Obligation de courtoisie : Même s'il intervient dans un contexte qui peut être (ou devenir) conflictuel entre les parties (le site plagié et le site mis en cause), la procédure mise en oeuvre par touche-pas-mon-contenu.org s'appuiera sur des communications par mail avec le site mis en cause et touche-pas-mon-contenu.org s'engage à conserver en toute circonstance une courtoisie normale dans ses échanges avec les deux parties.